Acte de décès de Louis BARBAS





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Acte de Décès de

BARBAS Louis

Acte n° : 105




Extrait des minutes du greffe du tribunal Civil en première instance de Limoges, la première chambre de ce Tribunal a rendu le 23 novembre 1917 le jugement dont le dispositif est ainsi conçu, par ces motifs :

Le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que BARBAS Louis, soldat au 83ème d'Infanterie n° matricule 2784 au recrutement de Limoges, domicilié à Eymoutiers, né à Eymoutiers le 29 août 1882, fils de Jean et de Marie GRENIER, marié à Catherine Louise MOUREOU a été tué à l'ennemi le 26 juillet 1915 à Arras (Pas de Calais), mort pour la France.

Ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, que le dit jugement sera transcrit sur les registres des actes de décès de la commune d'Eymoutiers et que la mention en sera faite sur les registres des actes de décès de la dite commune à la date du 26 juillet 1915, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, le tout aux fins de droit.

Enregistré, pour extrait délivré à Monsieur le Procureur de la République, le greffier signé : BRUNET

L'acte de décès ci-dessus a été transcrit le 3 décembre 1917 à 4 heures du soir par nous Michel LAVERGNE, Conseiller Municipal délégué de la commune d'Eymoutiers

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